La Cour de cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à 10 ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, écope pour sa part de 7 ans de travaux forcés.
Des peines complémentaires
La Cour a également prononcé des peines complémentaires à l’encontre des deux condamnés. Ils sont notamment privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.
Le dossier porte sur la gestion de plusieurs décaissements issus des fonds destinés à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda. Le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus lors de son réquisitoire du mois d’août.
Le verdict de la Cour de cassation intervient ainsi après plusieurs semaines d’audiences et plusieurs reports du prononcé de la décision.
La Rédaction